Conditions Générales de Vente

photo: Papier timbré de la généralité de Toulouse (fin du XVIIe siècle).

Archives départementales du Tarn, 6 E 22/35.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

-"Le Torchon en Cavale" auto-entreprise n° de SIRET: 7982955900014

- et l’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet présenté à l'adresse suivante "www.torchonencavale.canalblog.com"

L'acquisition d'un bien à travers ce support en ligne  implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


« Le Torchon en Cavale » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant en photo sur le site.

Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, ou ne peuvent représenter le produit de manière totalement exhaustive.

S’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même ou fabriqué un par un en petite série.

Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros

l'auto-entreprise "Le Torchon en Cavale" n'est pas assujettie à la TVA selon l'article 293B du CGI.         

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur.

Ils sont calculés au prix réel d'envoi et communiqués à l'acheteur par le vendeur.

Commandes

L' acheteur qui souhaite acheter un produit doit

- adresser un mail de commande à l’acheteur

voir rubrique CONTACTEZ L'AUTEUR sur le site, avec son identification (nom, prénom et adresse)

ou à l'adresse intitulée letorchonencavale@gmail.com et indiquer la référence et la quantité des produits choisis.

 En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits ou le cas échéant les déalis de fabrication et les frais de port.

     – Effectuer le paiement dans les conditions prévues (chèque virement ou paiement Paypal)

 Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la
       commande  (produits en stock ou sur commande)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

Frais de transport livraison et délais

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis via la Poste ou un autre prestataire.

Le prix varie selon le poids du colis, ses dimensions et sa destination 

le vendeur en informera le client lors de la commande.

Les délais de livraison vont de 3 et 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’e-mail de l’acheteur.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste ou le prestataire du transport.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "le Torchon en Cavale"  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Le Torchon en Cavale"

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

"Le Torchon en Cavale" s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

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