3 janvier 2014
Conditions Générales de Vente
photo: Papier timbré de la généralité de Toulouse (fin du XVIIe siècle). Archives départementales du Tarn, 6 E 22/35. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre -"Le Torchon en Cavale" auto-entreprise n° de SIRET:...